1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d’accompagnement proposées par Élodie Leynaert-Vandamme dans le cadre de son activité de somatopathie et d’accompagnement psycho-corporel et périnatal.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Cadre de l’accompagnement

L’accompagnement proposé s’inscrit dans une démarche globale visant à favoriser la libération des tensions physiques et émotionnelles, la régulation du système nerveux et un mieux-être général.

Il peut s’inscrire dans :

• des séances ponctuelles
• un suivi régulier
• un parcours structuré (programme d’accompagnement, forfait, etc.)

L’accompagnement repose sur une participation active du client.

3. Nature de l’accompagnement

Les prestations proposées relèvent du champ des pratiques d’accompagnement non médicales.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement au sens médical du terme.

Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique, psychiatrique ou paramédical lorsque celui-ci est nécessaire.

La pratique s’inscrit dans une approche complémentaire et ne relève pas des professions de santé réglementées.

4. Engagement du client

Les bénéfices éventuels de l’accompagnement dépendent notamment :

• de l’implication personnelle du client
• de sa régularité
• de son engagement dans la démarche

L’accompagnement repose sur une obligation de moyens et non de résultats.

5. Durée de l’accompagnement

Chaque personne évolue à son rythme.

Le nombre de séances varie selon les objectifs, l’histoire personnelle, le contexte de vie et la capacité d’intégration. Aucune durée précise ne peut être garantie à l’avance.

6. Champ d’intervention et limites

L’accompagnement ne concerne pas :

• les pathologies relevant exclusivement d’un suivi médical spécialisé
• les troubles psychiatriques sévères non stabilisés
• les situations d’addictions nécessitant une prise en charge spécialisée

Dans ces cas, une orientation vers un professionnel de santé compétent pourra être proposée.

7. Sécurité et contre-indications

Il appartient au client d’informer la praticienne de toute condition médicale particulière.

En présence de pathologies lourdes ou instables (troubles cardiaques sévères, épilepsie non stabilisée, troubles psychotiques, troubles psychiatriques graves, etc.), un avis médical préalable est recommandé.

Pour les femmes enceintes, nourrissons et enfants, toute complication médicale doit être signalée avant la séance.

8. Accompagnement périnatal, gynécologique et nourrisson

Élodie Leynaert-Vandamme développe une spécialisation en accompagnement périnatal, gynécologique, obstétrique et néonatal.

Elle peut recevoir :

• femmes enceintes
• femmes en parcours gynécologique
• couples en période périnatale
• nouveau-nés dès les premiers jours de vie
• nourrissons
• enfants

L’accompagnement vise à soutenir l’équilibre physiologique et émotionnel autour :

• du désir d’enfant
• de la grossesse
• de l’accouchement (y compris déclenchement, césarienne, naissance instrumentalisée)
• du post-partum
• des vécus émotionnels liés à la maternité
• des tensions corporelles du nourrisson
• des troubles fonctionnels non pathologiques

Cette approche peut intégrer, selon les formations suivies par la praticienne, différentes pratiques complémentaires relevant du champ du bien-être périnatal et de l’accompagnement parental.

L’accompagnement ne se substitue pas au suivi médical pédiatrique, gynécologique ou obstétrical obligatoire.

9. Situation d’urgence

En cas d’urgence médicale ou psychologique (mise en danger, idées suicidaires, crise aiguë), le client doit contacter immédiatement :

• le 15
• le 112
• ou les services d’urgence compétents

La praticienne ne peut intervenir dans ce cadre.

10. Responsabilité du client

Le client demeure pleinement responsable de ses décisions, actions et choix personnels pendant et après l’accompagnement. Pour les mineurs, cette responsabilité incombe aux représentants légaux.

11. Confidentialité

Les échanges en séance sont strictement confidentiels, dans les limites prévues par la loi.

12. Notes de séance et documents

La praticienne peut prendre des notes personnelles de travail. Ces notes :

• ne constituent pas un dossier médical
• ne sont pas transmissibles
• ne donnent pas lieu à compte rendu thérapeutique détaillé

Peuvent être fournis : attestation de présence, justificatif de suivi, facture.

13. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion du suivi et à la facturation. Elles sont conservées de manière confidentielle et sécurisée. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression sur simple demande écrite.

14. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue via les moyens indiqués sur le site internet. La réservation vaut acceptation des présentes CGV.

15. Annulation et report

Toute annulation ou modification doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.

Passé ce délai, la séance est considérée comme due et facturée.

Tout report est possible uniquement selon les disponibilités de la praticienne.

16. Retard et absence

En cas de retard, la séance se termine à l’heure initialement prévue. Au-delà de 15 minutes de retard, la praticienne se réserve le droit d’annuler la séance, qui restera due. Toute séance non honorée sans information préalable est facturée.

17. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la prise de rendez-vous. Toute modification tarifaire sera communiquée au minimum un mois avant son application.

18. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue le jour de la séance par :

• chèque
• espèces
• Wero

En cas de non-paiement, la praticienne se réserve le droit de suspendre l’accompagnement.

19. Forfaits et programmes

Les programmes structurés ou forfaits font l’objet d’un engagement global.

• En cas de paiement échelonné, les sommes restent dues même en cas d’arrêt anticipé à l’initiative du client.
• Les séances incluses doivent être réalisées dans la durée définie. Passé ce délai, elles ne pourront être remboursées.

20. Remboursement

Certaines mutuelles peuvent proposer un remboursement partiel des séances. Aucun remboursement ne peut être effectué par la CPAM. Il appartient au client de se renseigner auprès de son organisme complémentaire.

21. Litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

Coordonnées du médiateur : (à compléter – obligatoire légalement)

22. Acceptation des conditions

La prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.